7 AUTOMOBILES
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
7 AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 376 183. Son siège social est situé 45 Rte de Labege, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de 7 AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- 7 AUTOMOBILES
- SIREN
- 490 376 183
- SIRET (siège)
- 490 376 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490376183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 376 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 45 RTE DE LABEGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 7 AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 AUTOMOBILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 7 AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
490 376 183 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de 7 AUTOMOBILES
INPIConformité de 7 AUTOMOBILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 AUTOMOBILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024015421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 AUTOMOBILES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur 7 AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de 7 AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de 7 AUTOMOBILES est 490 376 183. Le SIRET de son siège social est 490 376 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490376183.
Où se situe le siège social de 7 AUTOMOBILES ?
Le siège social de 7 AUTOMOBILES est situé 45 Rte de Labege, 31400 Toulouse.
7 AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 AUTOMOBILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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