7 AVENUE
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
7 AVENUE est une SARL immatriculée le 24 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 202 469. Son siège social est situé 2 Pl Delille, 34200 Sete. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de 7 AVENUE
INSEE- Dénomination
- 7 AVENUE
- SIREN
- 485 202 469
- SIRET (siège)
- 485 202 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05485202469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 202 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 24 décembre 2005
- Siège social
- 2 PL DELILLE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 7 AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 AVENUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant non statutaire · de octobre 2009 à mars 2013
Gérant non statutaire · de juin 2009 à octobre 2009
Gérant non statutaire · de juin 2009 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 7 AVENUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
485 202 469 00014 · ouvert le 24 décembre 2005 · NAF 4722Z
Documents juridiques de 7 AVENUE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 7 AVENUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 AVENUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2010. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12/09/2008 .
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 AVENUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02850
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 AVENUE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : HARATI Hammou
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
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Gérant non statutaire : ERRAHMANI Hasni.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : ERRAHMANI Rabia né(e) EL HIRECHI.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12/09/2008 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2005
Questions fréquentes sur 7 AVENUE
Quel est le numéro SIREN de 7 AVENUE ?
Le numéro SIREN de 7 AVENUE est 485 202 469. Le SIRET de son siège social est 485 202 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05485202469.
Où se situe le siège social de 7 AVENUE ?
Le siège social de 7 AVENUE est situé 2 Pl Delille, 34200 Sete.
7 AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 AVENUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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