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7 AVENUE

Active
Siren790 321 178SCI69740 GENASCréée le 08 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

7 AVENUE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 321 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Rupetit, 69740 Genas. 7 AVENUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME COULON, gérant.

Fiche d'identité de 7 AVENUE

Dénomination
7 AVENUE
SIREN
790 321 178
SIRET (siège)
790 321 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15790321178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 321 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
21 RUE DE RUPETIT, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 AVENUE

L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location, la vente de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7 AVENUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 AVENUE

JC

JEROME COULON

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

ML

MARIA LAMIER

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de 7 AVENUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    790 321 178 00010 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 AVENUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Conformité de 7 AVENUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 AVENUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00264

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00123

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00024

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02221

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02528

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02850

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 AVENUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur 7 AVENUE

Quel est le numéro SIREN de 7 AVENUE ?

Le numéro SIREN de 7 AVENUE est 790 321 178. Le SIRET de son siège social est 790 321 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790321178.

Qui dirige 7 AVENUE ?

7 AVENUE est dirigée par JEROME COULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 AVENUE ?

Le siège social de 7 AVENUE est situé 21 rue de Rupetit, 69740 Genas.

7 AVENUE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 AVENUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 AVENUE.

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