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7 BAYLE TERRE

Active
Siren849 009 972SCI69007 LYONCréée le 11 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

7 BAYLE TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 009 972. Son siège social est situé 39 rue Andre Bollier le Seven - Bat A, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE BAYLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de 7 BAYLE TERRE

Dénomination
7 BAYLE TERRE
SIREN
849 009 972
SIRET (siège)
849 009 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48849009972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 009 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2019
Siège social
39 RUE ANDRE BOLLIER LE SEVEN - BAT A, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 BAYLE TERRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de 7 BAYLE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 BAYLE TERRE

CB

CHRISTOPHE BAYLE

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

YB

YVES BAYLE

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

SB

STEPHANE BAYLE

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

RF

RENEE FRATISSIER

Autre

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de 7 BAYLE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    849 009 972 00019 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 BAYLE TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Conformité de 7 BAYLE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 BAYLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 BAYLE TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 BAYLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 BAYLE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur 7 BAYLE TERRE

Quel est le numéro SIREN de 7 BAYLE TERRE ?

Le numéro SIREN de 7 BAYLE TERRE est 849 009 972. Le SIRET de son siège social est 849 009 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48849009972.

Qui dirige 7 BAYLE TERRE ?

7 BAYLE TERRE est dirigée par CHRISTOPHE BAYLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 BAYLE TERRE ?

Le siège social de 7 BAYLE TERRE est situé 39 rue Andre Bollier le Seven - Bat A, 69007 Lyon.

7 BAYLE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 BAYLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 BAYLE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 BAYLE TERRE.