7 BD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
7 BD est une SAS immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 475 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bourg l Abbe, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de 7 BD
INSEE- Dénomination
- 7 BD
- SIREN
- 491 475 935
- SIRET (siège)
- 491 475 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491475935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 475 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 7 RUE DU BOURG L ABBE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 7 BD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 BD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 7 BD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
491 475 935 00012 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de 7 BD
INPIComptes annuels de 7 BD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 BD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 BD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur courte Arnaud pour une durée de 7 ans.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 7 BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 BD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur courte Arnaud pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur 7 BD
Quel est le numéro SIREN de 7 BD ?
Le numéro SIREN de 7 BD est 491 475 935. Le SIRET de son siège social est 491 475 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491475935.
Où se situe le siège social de 7 BD ?
Le siège social de 7 BD est situé 7 rue du Bourg l Abbe, 75003 Paris 3.
7 BD est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 BD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 BD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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