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7 BEUGNET

Active
Siren538 728 403SCI62640 MONTIGNY-EN-GOHELLECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

7 BEUGNET est une SCI immatriculée le 26 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 728 403. Elle est domiciliée 16 rue de Billy, 62640 Montigny-en-Gohelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC STELMASZYK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 BEUGNET

Dénomination
7 BEUGNET
SIREN
538 728 403
SIRET (siège)
538 728 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30538728403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 728 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
16 RUE DE BILLY, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 BEUGNET

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation Dan Stoutes Les sociétés immobilières

Finances de 7 BEUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 BEUGNET

MF

MARTINE FOURNIER

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

FS

FREDERIC STELMASZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de 7 BEUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif

    538 728 403 00014 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 BEUGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de 7 BEUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 BEUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 BEUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 BEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 BEUGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 BEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 BEUGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur 7 BEUGNET

Quel est le numéro SIREN de 7 BEUGNET ?

Le numéro SIREN de 7 BEUGNET est 538 728 403. Le SIRET de son siège social est 538 728 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538728403.

Qui dirige 7 BEUGNET ?

7 BEUGNET est dirigée par FREDERIC STELMASZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 BEUGNET ?

Le siège social de 7 BEUGNET est situé 16 rue de Billy, 62640 Montigny-en-Gohelle.

7 BEUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 BEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 BEUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 BEUGNET.

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