CheckersProcédures

7 BIS

Active
Siren977 978 170Société civile37230 Saint-Étienne-de-ChignyCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
987 k€
Effectif
Non publié

7 BIS est une société civile immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 978 170. Elle est domiciliée 3 Clos du gros caillou, 37230 Saint-Étienne-de-Chigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice BOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 7 BIS

Dénomination
7 BIS
SIREN
977 978 170
SIRET (siège)
977 978 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63977978170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 978 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
986 673 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
3 Clos du gros caillou, 37230, Saint-Étienne-de-Chigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 BIS

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés. La gestion, l'administration et la cession de ces participations. L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie. La constitution de toute sureté sur les actifs sociaux. La fourniture, à titre accessoire, de garanties à ses associés. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et autres instruments financiers pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires, d'épargne ou de placement, et notamment dans des contrats de capitalisation ou des titres de créance.

Finances de 7 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 BIS

PB

Patrice BOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

MB

Magali BONNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de 7 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 Saint-Étienne-de-ChignySiègeActif

    977 978 170 00016 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 7 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur 7 BIS

Quel est le numéro SIREN de 7 BIS ?

Le numéro SIREN de 7 BIS est 977 978 170. Le SIRET de son siège social est 977 978 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977978170.

Qui dirige 7 BIS ?

7 BIS est dirigée par Patrice BOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 BIS ?

Le siège social de 7 BIS est situé 3 Clos du gros caillou, 37230 Saint-Étienne-de-Chigny.

7 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Étienne-de-Chigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Étienne-de-Chigny

Entreprises du même secteur à Saint-Étienne-de-Chigny

Entreprises à Saint-Étienne-de-Chigny

Toutes les entreprises à Saint-Étienne-de-Chigny