7 BOULEVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 M€
- Effectif
- Non publié
7 BOULEVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 618 795. Son siège social est situé 7 av des Roques Rousses St Jean Parc St Jean de l'Estere villa Arcad, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 7 BOULEVARD
INSEE- Dénomination
- 7 BOULEVARD
- SIREN
- 537 618 795
- SIRET (siège)
- 537 618 795 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52537618795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 618 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 613 240 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Siège social
- 7 AV DES ROQUES ROUSSES ST JEAN PARC ST JEAN DE L'ESTERE VILLA ARCAD, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 7 BOULEVARD
L'activité de holding, la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'achat, la vente, la gestion et la location d'immeubles
Finances de 7 BOULEVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 BOULEVARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de 7 BOULEVARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
537 618 795 00026 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6420Z
- 80000 AMIENSFermé
537 618 795 00018 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de 7 BOULEVARD
INPIComptes annuels de 7 BOULEVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 BOULEVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 BOULEVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 BOULEVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 BOULEVARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01720
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03476
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03570
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Décision du 22 août 2025 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/12514
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00743
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01897
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 BOULEVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 BOULEVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-14
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur 7 BOULEVARD
Quel est le numéro SIREN de 7 BOULEVARD ?
Le numéro SIREN de 7 BOULEVARD est 537 618 795. Le SIRET de son siège social est 537 618 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52537618795.
Qui dirige 7 BOULEVARD ?
7 BOULEVARD est dirigée par JEAN-FRANCOIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 BOULEVARD ?
Le siège social de 7 BOULEVARD est situé 7 av des Roques Rousses St Jean Parc St Jean de l'Estere villa Arcad, 83600 Frejus.
7 BOULEVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 BOULEVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 BOULEVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 BOULEVARD.
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