CheckersProcédures

7 CAPELANS

Active
Siren804 935 625SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 octobre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 935 625, 7 CAPELANS est une SCI créée le 2 octobre 2014. Elle est domiciliée 9 Vc Clos des Genets, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PAPPALARDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 7 CAPELANS

Dénomination
7 CAPELANS
SIREN
804 935 625
SIRET (siège)
804 935 625 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35804935625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 935 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
9 VC CLOS DES GENETS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 7 CAPELANS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger ; administration, exploitation par bail ou autrement, gestion, entretien, mise en valeur de ces biens en vue d'en faciliter la gestion et la transformation et afin qu'il ne soient pas livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés.

Finances de 7 CAPELANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 CAPELANS

CP

CHRISTIAN PAPPALARDO

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

AB

ARLETTE BRADELLE

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

PP

PASCALE PAPPALARDO

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

SP

SYLVIE PAPPALARDO

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de 7 CAPELANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    804 935 625 00025 · ouvert le 20 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé

    804 935 625 00017 · ouvert le 20 septembre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de 7 CAPELANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de 7 CAPELANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 CAPELANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 CAPELANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 CAPELANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 CAPELANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 CAPELANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 CAPELANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-20

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur 7 CAPELANS

Quel est le numéro SIREN de 7 CAPELANS ?

Le numéro SIREN de 7 CAPELANS est 804 935 625. Le SIRET de son siège social est 804 935 625 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804935625.

Qui dirige 7 CAPELANS ?

7 CAPELANS est dirigée par CHRISTIAN PAPPALARDO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 CAPELANS ?

Le siège social de 7 CAPELANS est situé 9 Vc Clos des Genets, 31170 Tournefeuille.

7 CAPELANS est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 CAPELANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 CAPELANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 CAPELANS.