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7 COM

Active
Siren484 384 599549975015 PARISCréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 384 599, 7 COM est une 5499 créée le 15 septembre 2005. Elle est domiciliée 60 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6110Z.

Fiche d'identité de 7 COM

Dénomination
7 COM
SIREN
484 384 599
SIRET (siège)
484 384 599 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10484384599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 384 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
60 RUE SEBASTIEN MERCIER, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 7 COM

Télécommunications filaires

Finances de 7 COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 7 COM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    484 384 599 00037 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6110Z

  • 75015 PARISFermé

    484 384 599 00029 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 642C

  • 75020 PARISFermé

    484 384 599 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 642C

Documents juridiques de 7 COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de 7 COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 COM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur 7 COM

Quel est le numéro SIREN de 7 COM ?

Le numéro SIREN de 7 COM est 484 384 599. Le SIRET de son siège social est 484 384 599 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484384599.

Où se situe le siège social de 7 COM ?

Le siège social de 7 COM est situé 60 rue Sebastien Mercier, 75015 Paris.

7 COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 COM.

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