7 COM 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 538 023, 7 COM 7 est une SAS créée le 26 mai 2016. Son siège social est situé 10 rue des Freres Lumiere, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par FRANCOIS PIRIOU, président de sas.
Fiche d'identité de 7 COM 7
INSEE- Dénomination
- 7 COM 7
- SIREN
- 820 538 023
- SIRET (siège)
- 820 538 023 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73820538023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 538 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 10 RUE DES FRERES LUMIERE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 COM 7
Mise en relation d'affaires entre un prospect et tous fournisseurs d'énergie moyennant une rétribution, l'assistance administrative, la formation et le conseil aux entreprises dans ce domaine.
Finances de 7 COM 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 COM 7
INSEEÉtablissements de 7 COM 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
820 538 023 00012 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4619B
Documents juridiques de 7 COM 7
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 7 COM 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 COM 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 COM 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 COM 7.
Ouverte le 10 février 2025. Plan arrêté le 02 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2026 · publié le 18 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 10 février 2025 · publié le 26 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 COM 7. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 COM 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 COM 7
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2023, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur 7 COM 7
Quel est le numéro SIREN de 7 COM 7 ?
Le numéro SIREN de 7 COM 7 est 820 538 023. Le SIRET de son siège social est 820 538 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820538023.
Qui dirige 7 COM 7 ?
7 COM 7 est dirigée par FRANCOIS PIRIOU, président de sas.
Où se situe le siège social de 7 COM 7 ?
Le siège social de 7 COM 7 est situé 10 rue des Freres Lumiere, 77100 Meaux.
7 COM 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 COM 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 COM 7 est-elle en procédure collective ?
7 COM 7 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 2 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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