CheckersProcédures

7 CONSO

Active
Siren819 803 263SARL06250 MOUGINSCréée le 31 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

7 CONSO est une SARL immatriculée le 31 août 2016 sous le numéro SIREN 819 803 263. Elle est domiciliée 540 av de la Plaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. PHILIPPE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 CONSO

Dénomination
7 CONSO
SIREN
819 803 263
SIRET (siège)
819 803 263 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21819803263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 803 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
31 août 2016
Siège social
540 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 7 CONSO

Commerce de fournitures et d'équipements industriels et tertiaires

Finances de 7 CONSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 CONSO

PM

PHILIPPE MOREAU

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 7 CONSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    819 803 263 00022 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4669B

  • 84100 ORANGEFermé

    819 803 263 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4669B

Documents juridiques de 7 CONSO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de 7 CONSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 CONSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 CONSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 CONSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 30 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2019, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 CONSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 CONSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 CONSO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2019, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MOREAU Philippe en fonction le 14 Mars 2018

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur 7 CONSO

Quel est le numéro SIREN de 7 CONSO ?

Le numéro SIREN de 7 CONSO est 819 803 263. Le SIRET de son siège social est 819 803 263 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21819803263.

Qui dirige 7 CONSO ?

7 CONSO est dirigée par PHILIPPE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de 7 CONSO ?

Le siège social de 7 CONSO est situé 540 av de la Plaine, 06250 Mougins.

7 CONSO est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 CONSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 CONSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 CONSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins