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7 CONSTRUCTION

Active
Siren505 352 187SARL06230 ST JEAN CAP FERRATCréée le 15 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 352 187, 7 CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 av des Fleurs Bat B, 06230 St Jean Cap Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JACEK JAMROZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 7 CONSTRUCTION

Dénomination
7 CONSTRUCTION
SIREN
505 352 187
SIRET (siège)
505 352 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20505352187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 352 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
377 AV DES FLEURS BAT B, 06230, ST JEAN CAP FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 7 CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 CONSTRUCTION

JJ

JACEK JAMROZ

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de 7 CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06230 ST JEAN CAP FERRATSiègeFermé

    505 352 187 00015 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de 7 CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de 7 CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00619

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur 7 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de 7 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de 7 CONSTRUCTION est 505 352 187. Le SIRET de son siège social est 505 352 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20505352187.

Qui dirige 7 CONSTRUCTION ?

7 CONSTRUCTION est dirigée par JACEK JAMROZ, gérant.

Où se situe le siège social de 7 CONSTRUCTION ?

Le siège social de 7 CONSTRUCTION est situé 377 av des Fleurs Bat B, 06230 St Jean Cap Ferrat.

7 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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