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7 DE COM

Active
Siren515 066 389SARL38300 RUY-MONTCEAUCréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 066 389, 7 DE COM est une SARL créée le 30 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Poterie Rn 6, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FEGLY, gérant.

Fiche d'identité de 7 DE COM

Dénomination
7 DE COM
SIREN
515 066 389
SIRET (siège)
515 066 389 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43515066389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 066 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
6 CHE DE LA POTERIE RN 6, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 7 DE COM

pfconsulting.fr06 43 55 40 77info@pfconsulting.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 7 DE COM

IMPRESSION-REPROGRAPHIE-CREATION-CONCEPTION DE LOGOS-TOTAL COVERING-IMPRESSION NUMERIQUE

Finances de 7 DE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 DE COM

PF

PASCAL FEGLY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de 7 DE COM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    515 066 389 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 8219Z

  • 38290 LA VERPILLIEREFermé

    515 066 389 00013 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 7 DE COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de 7 DE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 DE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 DE COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 DE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 DE COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 DE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 DE COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur 7 DE COM

Quel est le numéro SIREN de 7 DE COM ?

Le numéro SIREN de 7 DE COM est 515 066 389. Le SIRET de son siège social est 515 066 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43515066389.

Qui dirige 7 DE COM ?

7 DE COM est dirigée par PASCAL FEGLY, gérant.

Où se situe le siège social de 7 DE COM ?

Le siège social de 7 DE COM est situé 6 Che de la Poterie Rn 6, 38300 Ruy-Montceau.

7 DE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 DE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 DE COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 DE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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