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7 DENIERS

Active
Siren488 297 276SARL31200 TOULOUSECréée le 28 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

7 DENIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 488 297 276. Son siège social est situé 7 Imp du General Harispe, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de 7 DENIERS

Dénomination
7 DENIERS
SIREN
488 297 276
SIRET (siège)
488 297 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71488297276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 297 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 avril 2006
Siège social
7 IMP DU GENERAL HARISPE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de 7 DENIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 DENIERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 7 DENIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    488 297 276 00013 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 5610A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    488 297 276 00021 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de 7 DENIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de 7 DENIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 DENIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 DENIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 DENIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 DENIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 DENIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 DENIERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur 7 DENIERS

Quel est le numéro SIREN de 7 DENIERS ?

Le numéro SIREN de 7 DENIERS est 488 297 276. Le SIRET de son siège social est 488 297 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488297276.

Où se situe le siège social de 7 DENIERS ?

Le siège social de 7 DENIERS est situé 7 Imp du General Harispe, 31200 Toulouse.

7 DENIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 DENIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 DENIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 DENIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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