7 DEVELOPPEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7 DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 531 389 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Raoul Gaussen, 30250 Sommieres. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de 7 DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- 7 DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 531 389 609
- SIRET (siège)
- 531 389 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29531389609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 389 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 3 AV RAOUL GAUSSEN, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 DEVELOPPEMENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de 7 DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 7 DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
531 389 609 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 7 DEVELOPPEMENT
INPIConformité de 7 DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 DEVELOPPEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur 7 DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de 7 DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de 7 DEVELOPPEMENT est 531 389 609. Le SIRET de son siège social est 531 389 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531389609.
Où se situe le siège social de 7 DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de 7 DEVELOPPEMENT est situé 3 av Raoul Gaussen, 30250 Sommieres.
7 DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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