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7 EME ART

Active
Siren794 134 924SARL64300 ORTHEZCréée le 10 juillet 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

7 EME ART est une SARL immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 134 924. Elle est domiciliée Qrt de la Moutete Complexe de la Moutete, 64300 Orthez. 7 EME ART relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par GILBERT SKANDINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 7 EME ART

Dénomination
7 EME ART
SIREN
794 134 924
SIRET (siège)
794 134 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06794134924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 134 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
QRT DE LA MOUTETE COMPLEXE DE LA MOUTETE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 EME ART

Bar, brasserie, restaurant.

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Finances de 7 EME ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 EME ART

GS

GILBERT SKANDINE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de 7 EME ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    794 134 924 00016 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de 7 EME ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Conformité de 7 EME ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 EME ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Skandine Gilbert pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 EME ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 EME ART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Skandine Gilbert pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Août 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur 7 EME ART

Quel est le numéro SIREN de 7 EME ART ?

Le numéro SIREN de 7 EME ART est 794 134 924. Le SIRET de son siège social est 794 134 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794134924.

Qui dirige 7 EME ART ?

7 EME ART est dirigée par GILBERT SKANDINE, gérant.

Où se situe le siège social de 7 EME ART ?

Le siège social de 7 EME ART est situé Qrt de la Moutete Complexe de la Moutete, 64300 Orthez.

7 EME ART est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 EME ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 EME ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.