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7 ETANCHE

Active
Siren803 182 047SAS95200 SARCELLESCréée le 27 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 182 047, 7 ETANCHE est une SAS créée le 27 juin 2014. Son siège social est situé 5 Pl de la Liberation, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JEROME RUF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 ETANCHE

Dénomination
7 ETANCHE
SIREN
803 182 047
SIRET (siège)
803 182 047 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96803182047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 803 182 047
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 juin 2014
Siège social
5 PL DE LA LIBERATION, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de 7 ETANCHE

Gestion et conduite de chantiers, réalisation et sous Traitance de tout ou partie de travaux d'étanchéité et de couvertures

Finances de 7 ETANCHE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-------
2022-------

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de 7 ETANCHE

JR

JEROME RUF

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Marc Jean Christophe LECOUSTEY

Président · de juin 2014 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 7 ETANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    803 182 047 00024 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 7112B

  • 77140 NEMOURSFermé

    803 182 047 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de 7 ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de 7 ETANCHE

7 ETANCHE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

31 mai 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

31 mai 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de 7 ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 ETANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 ETANCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur 7 ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de 7 ETANCHE ?

Le numéro SIREN de 7 ETANCHE est 803 182 047. Le SIRET de son siège social est 803 182 047 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803182047.

Qui dirige 7 ETANCHE ?

7 ETANCHE est dirigée par JEROME RUF, président de sas.

Où se situe le siège social de 7 ETANCHE ?

Le siège social de 7 ETANCHE est situé 5 Pl de la Liberation, 95200 Sarcelles.

7 ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 ETANCHE.

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