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7 ETANCHE

Active
Siren981 276 066SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 10 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

7 ETANCHE est une SAS immatriculée le 10 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 276 066. Elle est domiciliée 865 AV de Bruxelles BURO'FACIL, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par Emanuelle MARIA, président de sas.

Fiche d'identité de 7 ETANCHE

Dénomination
7 ETANCHE
SIREN
981 276 066
SIRET (siège)
981 276 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42981276066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 276 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
865 AV de Bruxelles BURO'FACIL, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 ETANCHE

Recherche de fuite, Etanchéité, Maçonnerie

Finances de 7 ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 ETANCHE

EM

Emanuelle MARIA

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de 7 ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    981 276 066 00017 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4399A

Documents juridiques de 7 ETANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de 7 ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 ETANCHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 ETANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Questions fréquentes sur 7 ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de 7 ETANCHE ?

Le numéro SIREN de 7 ETANCHE est 981 276 066. Le SIRET de son siège social est 981 276 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42981276066.

Qui dirige 7 ETANCHE ?

7 ETANCHE est dirigée par Emanuelle MARIA, président de sas.

Où se situe le siège social de 7 ETANCHE ?

Le siège social de 7 ETANCHE est situé 865 AV de Bruxelles BURO'FACIL, 83500 La Seyne-sur-Mer.

7 ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 ETANCHE.

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