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7 ETOILES

Active
Siren922 018 700SCI06250 MOUGINSCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 018 700, 7 ETOILES est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av des Iris, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 7 ETOILES

Dénomination
7 ETOILES
SIREN
922 018 700
SIRET (siège)
922 018 700 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38922018700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 018 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
159 AV DES IRIS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 ETOILES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus initiales à la société.

Finances de 7 ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 ETOILES

AC

ANTOINE CHARRIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

PC

PHILIPPE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

SS

STEPHANIE SEGUIN

Autre

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de 7 ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    922 018 700 00018 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 ETOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de 7 ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 ETOILES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur 7 ETOILES

Quel est le numéro SIREN de 7 ETOILES ?

Le numéro SIREN de 7 ETOILES est 922 018 700. Le SIRET de son siège social est 922 018 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38922018700.

Qui dirige 7 ETOILES ?

7 ETOILES est dirigée par PHILIPPE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 ETOILES ?

Le siège social de 7 ETOILES est situé 159 av des Iris, 06250 Mougins.

7 ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 ETOILES.

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