7 ETOILES BTP
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 500 €
7 ETOILES BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 854 717. Elle est domiciliée 6 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par JAMES ASABRE, président de sas.
Fiche d'identité de 7 ETOILES BTP
INSEE- Dénomination
- 7 ETOILES BTP
- SIREN
- 822 854 717
- SIRET (siège)
- 822 854 717 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08822854717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 854 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA POUDRIERE, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 ETOILES BTP
Terrassement pavage enrobage maçonnerie branchement et raccordement canalisation démolition
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Finances de 7 ETOILES BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 ETOILES BTP
INSEEÉtablissements de 7 ETOILES BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
822 854 717 00011 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4312A
Documents juridiques de 7 ETOILES BTP
INPIConformité de 7 ETOILES BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 ETOILES BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2018. Clôturée le 04 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00371
Jugement du 29 mars 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/00646
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale, section I) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00371
publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidatiion des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00371
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cezanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. (1) Sociétés (2) Entreprises individuelles (3) ou Greffe des Tribunaux de Grande Instance à compétence commerciale (4) mention non obligatoire. N° RG : 18/00371
Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidatiion des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00371
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Maître Froehlich, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057 , 68051 MULHOUSE Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00371
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 ETOILES BTP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 ETOILES BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 ETOILES BTP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00371
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 19/00646
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale, section I) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00371
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidatiion des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00371
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidatiion des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00371
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cezanne, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. (1) Sociétés (2) Entreprises individuelles (3) ou Greffe des Tribunaux de Grande Instance à compétence commerciale (4) mention non obligatoire. N° RG : 18/00371
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · jugement dâouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Maître Froehlich, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, B.P. 1057 , 68051 MULHOUSE Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00371
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur 7 ETOILES BTP
Quel est le numéro SIREN de 7 ETOILES BTP ?
Le numéro SIREN de 7 ETOILES BTP est 822 854 717. Le SIRET de son siège social est 822 854 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822854717.
Qui dirige 7 ETOILES BTP ?
7 ETOILES BTP est dirigée par JAMES ASABRE, président de sas.
Où se situe le siège social de 7 ETOILES BTP ?
Le siège social de 7 ETOILES BTP est situé 6 rue de la Poudriere, 68120 Richwiller.
7 ETOILES BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 ETOILES BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 ETOILES BTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 ETOILES BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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