7 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 825 516, 7 IMMO est une société civile créée le 2 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 7 IMMO
INSEE- Dénomination
- 7 IMMO
- SIREN
- 510 825 516
- SIRET (siège)
- 510 825 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510825516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 825 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- RTE DU CHATEAU D'EAU, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 IMMO
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échanges, d'apport ou autrement.
Finances de 7 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 IMMO
INSEEÉtablissements de 7 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
510 825 516 00014 · ouvert le 24 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 IMMO
INPIComptes annuels de 7 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-24
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur 7 IMMO
Quel est le numéro SIREN de 7 IMMO ?
Le numéro SIREN de 7 IMMO est 510 825 516. Le SIRET de son siège social est 510 825 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510825516.
Qui dirige 7 IMMO ?
7 IMMO est dirigée par PIERRE SERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 IMMO ?
Le siège social de 7 IMMO est situé Rte du Chateau d'Eau, 31840 Aussonne.
7 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 IMMO.
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