7 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
7 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 876 758. Son siège social est situé 342 rue de la Piemente, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE COUPANEC en qualité de autre.
Fiche d'identité de 7 IMMO
INSEE- Dénomination
- 7 IMMO
- SIREN
- 809 876 758
- SIRET (siège)
- 809 876 758 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR88809876758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 876 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- 342 RUE DE LA PIEMENTE, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 7 IMMO
Acquisition, vente, location de biens et droits immobiliers. Mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.
Finances de 7 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 IMMO
INSEEÉtablissements de 7 IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
809 876 758 00032 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
809 876 758 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 IMMO
INPIComptes annuels de 7 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur 7 IMMO
Quel est le numéro SIREN de 7 IMMO ?
Le numéro SIREN de 7 IMMO est 809 876 758. Le SIRET de son siège social est 809 876 758 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88809876758.
Qui dirige 7 IMMO ?
7 IMMO est dirigée par PATRICE COUPANEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 IMMO ?
Le siège social de 7 IMMO est situé 342 rue de la Piemente, 69009 Lyon.
7 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 IMMO.
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