7 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 519 036, 7 IMMO est une SCI créée le 5 février 2025. Elle est domiciliée 69 ALL des Artisans, 07210 Baix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Melvin GUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 7 IMMO
INSEE- Dénomination
- 7 IMMO
- SIREN
- 940 519 036
- SIRET (siège)
- 940 519 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71940519036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 519 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2025
- Siège social
- 69 ALL des Artisans, 07210, Baix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 IMMO
L'acquisition, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, l'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux
Finances de 7 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 IMMO
INSEEÉtablissements de 7 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 BaixSiègeActif
940 519 036 00013 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 IMMO
INPIComptes annuels de 7 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2025
Questions fréquentes sur 7 IMMO
Quel est le numéro SIREN de 7 IMMO ?
Le numéro SIREN de 7 IMMO est 940 519 036. Le SIRET de son siège social est 940 519 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71940519036.
Qui dirige 7 IMMO ?
7 IMMO est dirigée par Melvin GUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 IMMO ?
Le siège social de 7 IMMO est situé 69 ALL des Artisans, 07210 Baix.
7 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 IMMO.
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