7 JUILLET
Active7 JUILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 503 135. Elle est domiciliée 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z.
Fiche d'identité de 7 JUILLET
INSEE- Dénomination
- 7 JUILLET
- SIREN
- 449 503 135
- SIRET (siège)
- 449 503 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449503135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 503 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 924Z
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 67 RUE SAINT JACQUES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 7 JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 JUILLET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 7 JUILLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
449 503 135 00013 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 924Z
Documents juridiques de 7 JUILLET
INPIConformité de 7 JUILLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 JUILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025009046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025009043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7 JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur 7 JUILLET
Quel est le numéro SIREN de 7 JUILLET ?
Le numéro SIREN de 7 JUILLET est 449 503 135. Le SIRET de son siège social est 449 503 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449503135.
Où se situe le siège social de 7 JUILLET ?
Le siège social de 7 JUILLET est situé 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5.
7 JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 JUILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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