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7 JUILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 503 135. Elle est domiciliée 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 924Z.

Fiche d'identité de 7 JUILLET

Dénomination
7 JUILLET
SIREN
449 503 135
SIRET (siège)
449 503 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91449503135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 503 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
924Z
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
67 RUE SAINT JACQUES, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 7 JUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 JUILLET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 7 JUILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    449 503 135 00013 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 924Z

Documents juridiques de 7 JUILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Conformité de 7 JUILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 JUILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 JUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur 7 JUILLET

Quel est le numéro SIREN de 7 JUILLET ?

Le numéro SIREN de 7 JUILLET est 449 503 135. Le SIRET de son siège social est 449 503 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449503135.

Où se situe le siège social de 7 JUILLET ?

Le siège social de 7 JUILLET est situé 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5.

7 JUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 JUILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 JUILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.