7 LA MOULINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
7 LA MOULINE SCI est une SCI immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 221 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Noire, 62650 Preures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 7 LA MOULINE SCI
INSEE- Dénomination
- 7 LA MOULINE SCI
- SIREN
- 818 221 368
- SIRET (siège)
- 818 221 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61818221368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 221 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 58 RUE NOIRE, 62650, PREURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 LA MOULINE SCI
Acquisition, administration et la gestion de tous biens immobiliers...
Finances de 7 LA MOULINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 LA MOULINE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans
Établissements de 7 LA MOULINE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 PREURESSiègeActif
818 221 368 00017 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 LA MOULINE SCI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 7 LA MOULINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 LA MOULINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 LA MOULINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 LA MOULINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 LA MOULINE SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 LA MOULINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 LA MOULINE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur 7 LA MOULINE SCI
Quel est le numéro SIREN de 7 LA MOULINE SCI ?
Le numéro SIREN de 7 LA MOULINE SCI est 818 221 368. Le SIRET de son siège social est 818 221 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818221368.
Qui dirige 7 LA MOULINE SCI ?
7 LA MOULINE SCI est dirigée par JACQUES DEMAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 LA MOULINE SCI ?
Le siège social de 7 LA MOULINE SCI est situé 58 rue Noire, 62650 Preures.
7 LA MOULINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 LA MOULINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 LA MOULINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 LA MOULINE SCI.
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