7 MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 670 126, 7 MEDITERRANEE est une SCI créée le 28 décembre 1978. Elle est domiciliée 12 bd Joliot Curie, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DUPY, gérant.
Fiche d'identité de 7 MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- 7 MEDITERRANEE
- SIREN
- 314 670 126
- SIRET (siège)
- 314 670 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85314670126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 670 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1978
- Siège social
- 12 BD JOLIOT CURIE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 MEDITERRANEE
ACQUISITION, CONSTITUTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SCI DEVIENDRA PROPRIETAIRE POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de 7 MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de 7 MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
314 670 126 00015 · ouvert le 30 novembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 MEDITERRANEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 7 MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1978
Questions fréquentes sur 7 MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de 7 MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de 7 MEDITERRANEE est 314 670 126. Le SIRET de son siège social est 314 670 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314670126.
Qui dirige 7 MEDITERRANEE ?
7 MEDITERRANEE est dirigée par YVES DUPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 MEDITERRANEE ?
Le siège social de 7 MEDITERRANEE est situé 12 bd Joliot Curie, 34200 Sete.
7 MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 MEDITERRANEE.
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