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7 MOE

Active
Siren883 623 241SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 26 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

7 MOE est une SARL immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 623 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Marechal Lyautey, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par ARNAUD Delugeard, gérant.

Fiche d'identité de 7 MOE

Dénomination
7 MOE
SIREN
883 623 241
SIRET (siège)
883 623 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94883623241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 623 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
26 mai 2020
Siège social
57 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 MOE

Maîtrise d'oeuvre, études et économie des projets de restructuration, construction de bâtiment ou d'aménagement urbain L'ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers de restructuration, construction de bâtiment ou d'aménagement urbain Toutes missions annexes liées aux activités relatives à des projets de restructuration, construction de bâtiment ou d'aménagement urbain.

Finances de 7 MOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 MOE

AD

ARNAUD Delugeard

Gérant

Depuis la création (26 mai 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

SS

Sophie Anne Claire Hélè Sauvetre,

Gérant · de avril 2021 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 7 MOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    883 623 241 00014 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 7490A

Documents juridiques de 7 MOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de 7 MOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 MOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 MOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 MOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 MOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 MOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 MOE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Sauvetre, Sophie Anne Claire Hélène

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Sauvetre, Sophie Anne Claire Hélène

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-26 · Début d'activité : 2020-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2020

Marchés publics de 7 MOE

5 marchés publics ont été notifiés à 7 MOE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,3 M€.

  • FRAIS D’ETUDES - RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE

    COMMUNE DE MACHE (MAIRIE) · notifié le 26 janvier 2026 · Appel d'offres restreint · 2 ans · 2 offres reçues

    70,7 k€Services

  • MOE REHABILITATION ET EXTENSION MDI

    COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS · notifié le 13 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    698 k€Services

  • MAITRISE d’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL (MDI)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS · notifié le 07 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 8 offres reçues

    174 k€Services

  • Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un atelier relais et d’un local chasseur

    COMMUNE DE L'ILE D'YEU (ZONE ARTISANALE DE L'ILE D'YEU) · notifié le 12 avril 2024 · Procédure adaptée · 7 mois · 6 offres reçues

    119 k€Travaux

  • MO EXTENSION DE LECOLE DU PONANT

    COMMUNE DE L'ILE D'YEU (MAIRIE) · notifié le 27 septembre 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    206 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur 7 MOE

Quel est le numéro SIREN de 7 MOE ?

Le numéro SIREN de 7 MOE est 883 623 241. Le SIRET de son siège social est 883 623 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94883623241.

Qui dirige 7 MOE ?

7 MOE est dirigée par ARNAUD Delugeard, gérant.

Où se situe le siège social de 7 MOE ?

Le siège social de 7 MOE est situé 57 rue du Marechal Lyautey, 85000 La Roche-sur-Yon.

7 MOE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 MOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 MOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 MOE.

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