7 NOTES SWING EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
7 NOTES SWING EURL est une 5499 immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 458 094. Elle est domiciliée 19 rue des Martyrs, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.
Fiche d'identité de 7 NOTES SWING EURL
INSEE- Dénomination
- 7 NOTES SWING EURL
- SIREN
- 478 458 094
- SIRET (siège)
- 478 458 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478458094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 458 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 19 RUE DES MARTYRS, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 7 NOTES SWING EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 NOTES SWING EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 7 NOTES SWING EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeFermé
478 458 094 00016 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 9001Z
Documents juridiques de 7 NOTES SWING EURL
INPIComptes annuels de 7 NOTES SWING EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 NOTES SWING EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 NOTES SWING EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 NOTES SWING EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 NOTES SWING EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 NOTES SWING EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 NOTES SWING EURL
BODACCQuestions fréquentes sur 7 NOTES SWING EURL
Quel est le numéro SIREN de 7 NOTES SWING EURL ?
Le numéro SIREN de 7 NOTES SWING EURL est 478 458 094. Le SIRET de son siège social est 478 458 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478458094.
Où se situe le siège social de 7 NOTES SWING EURL ?
Le siège social de 7 NOTES SWING EURL est situé 19 rue des Martyrs, 90400 Danjoutin.
7 NOTES SWING EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 NOTES SWING EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 NOTES SWING EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 NOTES SWING EURL.
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