7 OUVERT.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
7 OUVERT.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 936 320. Son siège social est situé rue de Vitry, 62117 Brebieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de 7 OUVERT.COM
INSEE- Dénomination
- 7 OUVERT.COM
- SIREN
- 479 936 320
- SIRET (siège)
- 479 936 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479936320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 936 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE VITRY, 62117, BREBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 7 OUVERT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 OUVERT.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de avril 2008 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 7 OUVERT.COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62117 BREBIERESSiègeFermé
479 936 320 00015 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 4791A
- 62117 BREBIERESFermé
479 936 320 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4791A
Documents juridiques de 7 OUVERT.COM
INPIComptes annuels de 7 OUVERT.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 OUVERT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 OUVERT.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 OUVERT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2012. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 OUVERT.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 OUVERT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 OUVERT.COM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : JUMEAUX Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur 7 OUVERT.COM
Quel est le numéro SIREN de 7 OUVERT.COM ?
Le numéro SIREN de 7 OUVERT.COM est 479 936 320. Le SIRET de son siège social est 479 936 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479936320.
Où se situe le siège social de 7 OUVERT.COM ?
Le siège social de 7 OUVERT.COM est situé rue de Vitry, 62117 Brebieres.
7 OUVERT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 OUVERT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 OUVERT.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 OUVERT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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