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7 RUE PASTEUR

Active
Siren498 665 702SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

7 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 665 702. Elle est domiciliée 73 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TIMOTHEE VACHERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7 RUE PASTEUR

Dénomination
7 RUE PASTEUR
SIREN
498 665 702
SIRET (siège)
498 665 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68498665702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 665 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
73 RUE FERRER, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 RUE PASTEUR

Acquisition de tous immeubles construits ou non

Finances de 7 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 RUE PASTEUR

TV

TIMOTHEE VACHERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

CC

CESAR CREPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de 7 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    498 665 702 00011 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7 RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de 7 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 RUE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/00772

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 RUE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur 7 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de 7 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de 7 RUE PASTEUR est 498 665 702. Le SIRET de son siège social est 498 665 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498665702.

Qui dirige 7 RUE PASTEUR ?

7 RUE PASTEUR est dirigée par TIMOTHEE VACHERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7 RUE PASTEUR ?

Le siège social de 7 RUE PASTEUR est situé 73 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil.

7 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 RUE PASTEUR.

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