7 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
7 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 874 944. Son siège social est situé 7 rue Pasteur, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MALIKA BOUARIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 7 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- 7 RUE PASTEUR
- SIREN
- 791 874 944
- SIRET (siège)
- 791 874 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75791874944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 874 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 RUE PASTEUR
Gestion l'acquisition, l'administration par location ou autrement de tout bien immobilier bâti ou non bâti.
Finances de 7 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de 7 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
791 874 944 00014 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7 RUE PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 7 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 RUE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-23
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur 7 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de 7 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de 7 RUE PASTEUR est 791 874 944. Le SIRET de son siège social est 791 874 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791874944.
Qui dirige 7 RUE PASTEUR ?
7 RUE PASTEUR est dirigée par MALIKA BOUARIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7 RUE PASTEUR ?
Le siège social de 7 RUE PASTEUR est situé 7 rue Pasteur, 92700 Colombes.
7 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 RUE PASTEUR.
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