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7 RUE SAINT DENIS

Active
Siren480 447 531Société civile44000 NANTESCréée le 01 février 2005

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

7 RUE SAINT DENIS est une société civile immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 447 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Denis, 44000 Nantes. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de 7 RUE SAINT DENIS

Dénomination
7 RUE SAINT DENIS
SIREN
480 447 531
SIRET (siège)
480 447 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11480447531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 447 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 février 2005
Siège social
7 RUE SAINT DENIS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 RUE SAINT DENIS

Promotion immobilière de logements

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Finances de 7 RUE SAINT DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7 RUE SAINT DENIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 7 RUE SAINT DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    480 447 531 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de 7 RUE SAINT DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Conformité de 7 RUE SAINT DENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 RUE SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7 RUE SAINT DENIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 RUE SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 RUE SAINT DENIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur 7 RUE SAINT DENIS

Quel est le numéro SIREN de 7 RUE SAINT DENIS ?

Le numéro SIREN de 7 RUE SAINT DENIS est 480 447 531. Le SIRET de son siège social est 480 447 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480447531.

Où se situe le siège social de 7 RUE SAINT DENIS ?

Le siège social de 7 RUE SAINT DENIS est situé 7 rue Saint Denis, 44000 Nantes.

7 RUE SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 RUE SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 RUE SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 RUE SAINT DENIS.