7 SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
7 SEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 663 695. Elle est domiciliée Pas de la Trinquette residence le Chebeck, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par RENAUD REBOUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 7 SEPT
INSEE- Dénomination
- 7 SEPT
- SIREN
- 849 663 695
- SIRET (siège)
- 849 663 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71849663695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 663 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- PAS DE LA TRINQUETTE RESIDENCE LE CHEBECK, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 SEPT
Bar, glacier, crêperie, tapas, cocktails, petite restauration
Finances de 7 SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 SEPT
INSEEÉtablissements de 7 SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
849 663 695 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de 7 SEPT
INPIComptes annuels de 7 SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 SEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sT AVOLD SURENDETTEMENT
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 février 2025 · N° 23/08252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 SEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur 7 SEPT
Quel est le numéro SIREN de 7 SEPT ?
Le numéro SIREN de 7 SEPT est 849 663 695. Le SIRET de son siège social est 849 663 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71849663695.
Qui dirige 7 SEPT ?
7 SEPT est dirigée par RENAUD REBOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de 7 SEPT ?
Le siège social de 7 SEPT est situé Pas de la Trinquette residence le Chebeck, 11430 Gruissan.
7 SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 SEPT.
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