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7 SEPTEMBRE

Active
Siren439 834 540SAS74960 ANNECYCréée le 18 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

7 SEPTEMBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 834 540. Son siège social est situé 80 Rte des Creuses, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de 7 SEPTEMBRE

Dénomination
7 SEPTEMBRE
SIREN
439 834 540
SIRET (siège)
439 834 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22439834540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 834 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
80 RTE DES CREUSES, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 7 SEPTEMBRE

7septembre.fr

Finances de 7 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 SEPTEMBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 7 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    439 834 540 00015 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 6430Z

  • 74000 ANNECYFermé

    439 834 540 00023 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de 7 SEPTEMBRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de 7 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7 SEPTEMBRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur 7 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 7 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de 7 SEPTEMBRE est 439 834 540. Le SIRET de son siège social est 439 834 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439834540.

Où se situe le siège social de 7 SEPTEMBRE ?

Le siège social de 7 SEPTEMBRE est situé 80 Rte des Creuses, 74960 Annecy.

7 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 SEPTEMBRE.

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