7 SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 901 403, 7 SERVICES est une SAS créée le 4 septembre 2023. Son siège social est situé 1 rue de l'Artisanat, 67170 Geudertheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par Armen SARGSYAN, président de sas.
Fiche d'identité de 7 SERVICES
INSEE- Dénomination
- 7 SERVICES
- SIREN
- 978 901 403
- SIRET (siège)
- 978 901 403 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24978901403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 901 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 septembre 2023
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARTISANAT, 67170, GEUDERTHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 7 SERVICES
L'activité de carrosserie et de peinture. L'entretien, la réparation, la pose de film solaire et le nettoyage de véhicules. L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion.
Finances de 7 SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 SERVICES
INSEEÉtablissements de 7 SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67170 GEUDERTHEIMSiègeActif
978 901 403 00029 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 4520A
- 70000 VesoulFermé
978 901 403 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4520A
Documents juridiques de 7 SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 7 SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7 SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/17905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/09137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/19866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/08313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-22.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/08632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2023
Questions fréquentes sur 7 SERVICES
Quel est le numéro SIREN de 7 SERVICES ?
Le numéro SIREN de 7 SERVICES est 978 901 403. Le SIRET de son siège social est 978 901 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24978901403.
Qui dirige 7 SERVICES ?
7 SERVICES est dirigée par Armen SARGSYAN, président de sas.
Où se situe le siège social de 7 SERVICES ?
Le siège social de 7 SERVICES est situé 1 rue de l'Artisanat, 67170 Geudertheim.
7 SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7 SERVICES.
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