7 SUR 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
7 SUR 7 est une SARL immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 454 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Panccanagio, 20167 Peri. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. DAVID DELPECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 7 SUR 7
INSEE- Dénomination
- 7 SUR 7
- SIREN
- 804 454 445
- SIRET (siège)
- 804 454 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49804454445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 454 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Siège social
- LD PANCCANAGIO, 20167, PERI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7 SUR 7
Pizzeria
Finances de 7 SUR 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7 SUR 7
INSEEÉtablissements de 7 SUR 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 PERISiègeActif
804 454 445 00011 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de 7 SUR 7
INPIComptes annuels de 7 SUR 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7 SUR 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7 SUR 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 SUR 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2019. Clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7 SUR 7. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025R00715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/13760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7 SUR 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7 SUR 7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2017, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur 7 SUR 7
Quel est le numéro SIREN de 7 SUR 7 ?
Le numéro SIREN de 7 SUR 7 est 804 454 445. Le SIRET de son siège social est 804 454 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804454445.
Qui dirige 7 SUR 7 ?
7 SUR 7 est dirigée par DAVID DELPECH, gérant.
Où se situe le siège social de 7 SUR 7 ?
Le siège social de 7 SUR 7 est situé Ld Panccanagio, 20167 Peri.
7 SUR 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, 7 SUR 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7 SUR 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 SUR 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
