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7 TRAVAUX

Active
Siren499 877 983SARL34200 SETECréée le 11 septembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

7 TRAVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 877 983. Son siège social est situé 67 rue Jean Jaures, 34200 Sete. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de 7 TRAVAUX

Dénomination
7 TRAVAUX
SIREN
499 877 983
SIRET (siège)
499 877 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90499877983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 877 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
67 RUE JEAN JAURES, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7 TRAVAUX

TRAVAUX MACONNERIE GENERALE TOUT CORPS D ETAT TOUS TRAVAUX RENOVATION RAVALEMENT PLATRERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7 TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7 TRAVAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 7 TRAVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    499 877 983 00019 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de 7 TRAVAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Conformité de 7 TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7 TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2013. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7 TRAVAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/07016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7 TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7 TRAVAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur 7 TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de 7 TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de 7 TRAVAUX est 499 877 983. Le SIRET de son siège social est 499 877 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499877983.

Où se situe le siège social de 7 TRAVAUX ?

Le siège social de 7 TRAVAUX est situé 67 rue Jean Jaures, 34200 Sete.

7 TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, 7 TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7 TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7 TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.