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704 400 902

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Siren704 400 902Entrepreneur individuel SAINTE-CROIX-EN-JAREZCréée le 20 avril 2023

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 704 400 902

Dénomination
704 400 902
SIREN
704 400 902
SIRET (siège)
704 400 902 00042
N° TVA intracommunautaire
FR03704400902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 704 400 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 avril 2023
Siège social
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 704 400 902

BAR RESTAURANT TRAITEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 704 400 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 704 400 902

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif

    704 400 902 00042 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 704 400 902

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 19 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 704 400 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 704 400 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 704 400 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 704 400 902

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

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