731 074 712
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 731 074 712
INSEE- Dénomination
- 731 074 712
- SIREN
- 731 074 712
- SIRET (siège)
- 731 074 712 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR22731074712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 731 074 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 06 mai 1964
- Siège social
- MANOSQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 731 074 712
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 731 074 712
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 731 074 712
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MANOSQUESiègeActif
731 074 712 00035 · ouvert le 26 janvier 2020 · NAF 4799A
- PARISFermé
731 074 712 00019 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 9602A
- SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
731 074 712 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602L
Conformité de 731 074 712
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 731 074 712. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2010. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier [adresse non diffusée].
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Carrasset-Marillier [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 731 074 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 731 074 712
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Carrasset-Marillier [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 1964
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