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7402

Active
Siren798 951 968SARL74500 PUBLIERCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

7402 est une SARL immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 951 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Cora Rd 1005 Amphion, 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-LAURE SAUVAT, gérant.

Fiche d'identité de 7402

Dénomination
7402
SIREN
798 951 968
SIRET (siège)
798 951 968 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78798951968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 951 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
CENTRE COMMERCIAL CORA RD 1005 AMPHION, 74500, PUBLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 7402

Vente de cigarettes électroniques et d'accessoires et toutes activités annexes et complémentaires

Finances de 7402

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7402

AS

ANNE-LAURE SAUVAT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de 7402

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    798 951 968 00022 · ouvert le 29 mars 2014 · NAF 4778C

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEActif

    798 951 968 00030 · NAF 7010Z

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    798 951 968 00014 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 7402

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de 7402

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7402. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7402

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7402.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 7402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7402

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-04-16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur 7402

Quel est le numéro SIREN de 7402 ?

Le numéro SIREN de 7402 est 798 951 968. Le SIRET de son siège social est 798 951 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798951968.

Qui dirige 7402 ?

7402 est dirigée par ANNE-LAURE SAUVAT, gérant.

Où se situe le siège social de 7402 ?

Le siège social de 7402 est situé Centre Commercial Cora Rd 1005 Amphion, 74500 Publier.

7402 est-elle toujours en activité ?

Oui, 7402 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7402 est-elle en procédure collective ?

7402 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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