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750 473 076

Active
Siren750 473 076Entrepreneur individuel HAUTELUCECréée le 27 janvier 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 750 473 076

Dénomination
750 473 076
SIREN
750 473 076
SIRET (siège)
750 473 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61750473076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 473 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
HAUTELUCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 750 473 076

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 750 473 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 750 473 076

2 établissements, dont 2 en activité.

  • HAUTELUCESiègeActif

    750 473 076 00016 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820A

  • BESANCONActif

    750 473 076 00024 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 750 473 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 750 473 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 750 473 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 750 473 076

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

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