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751 453 226

Active
Siren751 453 226Entrepreneur individuel ArtemareCréée le 05 décembre 2024

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 751 453 226

Dénomination
751 453 226
SIREN
751 453 226
SIRET (siège)
751 453 226 00084
N° TVA intracommunautaire
FR53751453226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 453 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Artemare
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 751 453 226

Mandataire immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 751 453 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 751 453 226

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ArtemareSiègeActif

    751 453 226 00084 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6831Z

  • Culoz-BéonFermé

    751 453 226 00076 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 751 453 226

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Conformité de 751 453 226

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 751 453 226. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 751 453 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 751 453 226

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2019-01-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2016-12-05 · Début d'activité : 2016-11-05

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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