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751 933 847

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Siren751 933 847Entrepreneur individuel NOGENT SUR OISECréée le 08 février 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 751 933 847

Dénomination
751 933 847
SIREN
751 933 847
SIRET (siège)
751 933 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11751933847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 933 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 février 2024
Siège social
NOGENT SUR OISE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 751 933 847

Sandwicherie, snack à emporter (sans débit de boissons)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 751 933 847

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 751 933 847

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOGENT SUR OISESiègeActif

    751 933 847 00012 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 751 933 847

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 751 933 847

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 751 933 847. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 751 933 847 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 751 933 847

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

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