76 AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
76 AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 112 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte de Paris Saint Adrien, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. PAUL GIORZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 76 AUTO
INSEE- Dénomination
- 76 AUTO
- SIREN
- 478 112 832
- SIRET (siège)
- 478 112 832 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478112832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 112 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 45 RTE DE PARIS SAINT ADRIEN, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 76 AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 76 AUTO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 76 AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeFermé
478 112 832 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4511Z
Documents juridiques de 76 AUTO
INPIComptes annuels de 76 AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 76 AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 76 AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 76 AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2012. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 76 AUTO. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-22.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 76 AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 76 AUTO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : GIORZA Paul-Louis, Raymond
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur 76 AUTO
Quel est le numéro SIREN de 76 AUTO ?
Le numéro SIREN de 76 AUTO est 478 112 832. Le SIRET de son siège social est 478 112 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478112832.
Qui dirige 76 AUTO ?
76 AUTO est dirigée par PAUL GIORZA, gérant.
Où se situe le siège social de 76 AUTO ?
Le siège social de 76 AUTO est situé 45 Rte de Paris Saint Adrien, 76240 Belbeuf.
76 AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, 76 AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
76 AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 76 AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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