76 AVENUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
76 AVENUE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 032 918. Elle est domiciliée 76 AV du Général Leclerc, 95390 Saint-Prix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN MERLINI, gérant.
Fiche d'identité de 76 AVENUE
INSEE- Dénomination
- 76 AVENUE
- SIREN
- 954 032 918
- SIRET (siège)
- 954 032 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82954032918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 032 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 76 AV du Général Leclerc, 95390, Saint-Prix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 76 AVENUE
l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de 76 AVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 76 AVENUE
INSEETHEAXE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
SOGEO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de 76 AVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95390 Saint-PrixSiègeActif
954 032 918 00011 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de 76 AVENUE
INPIConformité de 76 AVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 76 AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 76 AVENUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 76 AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 76 AVENUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur 76 AVENUE
Quel est le numéro SIREN de 76 AVENUE ?
Le numéro SIREN de 76 AVENUE est 954 032 918. Le SIRET de son siège social est 954 032 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82954032918.
Qui dirige 76 AVENUE ?
76 AVENUE est dirigée par ALAIN MERLINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 76 AVENUE ?
Le siège social de 76 AVENUE est situé 76 AV du Général Leclerc, 95390 Saint-Prix.
76 AVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, 76 AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
76 AVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 76 AVENUE.
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