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784 992 232

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Siren784 992 232Entrepreneur individuel PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 784 992 232

Dénomination
784 992 232
SIREN
784 992 232
SIRET (siège)
784 992 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38784992232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 992 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 784 992 232

Location de logements

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Finances de 784 992 232

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 784 992 232

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 784 992 232

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    784 992 232 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de 784 992 232

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Comptes annuels de 784 992 232

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 784 992 232. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 784 992 232

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 784 992 232. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 784 992 232 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 784 992 232

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

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