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788 569 531

Active
Siren788 569 531Entrepreneur individuel VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 788 569 531

Dénomination
788 569 531
SIREN
788 569 531
SIRET (siège)
788 569 531 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49788569531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 569 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 788 569 531

Loueur en meublée non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 788 569 531

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 788 569 531

3 établissements, dont 3 en activité.

  • VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeActif

    788 569 531 00023 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 6820A

  • Percy-en-NormandieActif

    788 569 531 00031 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 8130Z

  • Percy-en-NormandieActif

    788 569 531 00049 · ouvert le 26 octobre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 788 569 531

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 788 569 531

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 788 569 531. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 788 569 531 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 788 569 531

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création