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789 060 852

Active
Siren789 060 852Entrepreneur individuel ITTERSWILLERCréée le 01 janvier 2013

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 789 060 852

Dénomination
789 060 852
SIREN
789 060 852
SIRET (siège)
789 060 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00789060852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 060 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
ITTERSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 789 060 852

Culture de la vigne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 789 060 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 789 060 852

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ITTERSWILLERSiègeActif

    789 060 852 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4617B

Documents juridiques de 789 060 852

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 789 060 852

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 789 060 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 789 060 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 789 060 852

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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