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789 403 664

Active
Siren789 403 664Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-TholomeCréée le 03 janvier 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 789 403 664

Dénomination
789 403 664
SIREN
789 403 664
SIRET (siège)
789 403 664 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42789403664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 403 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
03 janvier 2025
Siège social
Saint-Jean-de-Tholome
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 789 403 664

Boulangerie, pâtisserie,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 789 403 664

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 789 403 664

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-TholomeSiègeActif

    789 403 664 00020 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 789 403 664

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 789 403 664

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 789 403 664. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 789 403 664 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 789 403 664

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2025